En France, la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des ondes radioélectriques sont de la responsabilité de l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Le site de l’ANFR  contient notamment les informations relatives à la réglementation sur les normes d’exposition aux champs électromagnétiques.

Dans le cadre de l’article L34-9-1 du code des postes et communications électroniques relatives aux antennes relais installées sur la commune, un DIM (Dossier d’Information Mairie) produit par l’opérateur est déposé en mairie pour consultation du public auprès du Service Urbanisme / Gestion du patrimoine.

Pour en savoir plus :

• Agence Nationale des Fréquences : https://www.anfr.fr/
• Chaque citoyen peut demander une mesure à l’ANFR en lui adressant le formulaire Cerfa 15003*01 signé par un organisme habilité