La solidarité locale en action
Le CCAS de la Ville de Landerneau agit au quotidien pour les personnes fragiles ou en difficulté. Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics défavorisés ou vulnérables : aide alimentaire , secours d’urgence, écoute, conseils et ou orientation, épicerie solidaire.
Un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier de déductions fiscales prévues par la loi.
Pour les particuliers :
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable. Par exemple, si je donne 100€ je pourrai déduire 66€ de mes impôts. L’effort final du don sera de 44€. Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs : « Le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs […]» (article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles).
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable. Par exemple, si je donne 100€ je pourrai déduire 66€ de mes impôts. L’effort final du don sera de 44€. Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs : « Le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs […]» (article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles).
Pour les entreprises :
Conformément au Code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements
Conformément au Code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements
A quoi sert un don au CCAS ?
Quelques exemples :
- Attribution de tickets alimentaires aux personnes isolées et aux familles en grande difficulté sur évaluation d’un travailleur social
- Animations proposées aux seniors pour favoriser le lien social : repas des anciens, semaine bleue…
- Aide sociale facultative : attribution d’aides financières après épuisement des autres dispositifs (fonds de solidarité logement, associations caritatives…) et validation par le conseil d’administration du CCAS.
- Achat de produits pour l’épicerie solidaire.
Comment faire un don ?
- Remplir le bulletin de don : télécharger le bulletin de don
- Régler le montant du don en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public de Landerneau
- Déposer ou envoyer le bulletin de don avec le règlement en mairie ou au CCAS
- Un reçu fiscal vous sera transmis, au titre des dons