Déclaration de naissance
Quand faire la déclaration ?
Dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l’accouchement).
Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Qui doit faire la déclaration ?
En pratique, la déclaration est le plus souvent effectuée soit par le père, qui a la primauté, soit par un préposé de la maternité.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité,une pièce justificative de la naissance émanant de la maternité,
- Le livret de famille le cas échéant.
- Un acte de reconnaissance de l’enfant est indispensable pour créer le lien de filiation entre votre enfant et vous. Cas des parents non mariés.
Reconnaissance anticipée de naissance
L’acte de reconnaissance d’enfant détermine la filiation (le nom et l’exercice de l’autorité parentale) entre l’enfant et ses parents lorsqu’ils ne sont pas mariés.
Dans l’intérêt de l’enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance.
Lieu d’obtention
Dans n’importe quelle mairie.
Qui peut faire la démarche ?
La reconnaissance avant la naissance. Il s’agit de la reconnaissance de l’enfant à naître par le père (la filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance).
L’acte de reconnaissance prénatale doit obligatoirement être remis àl’officier d’état civil qui enregistre la naissance de l’enfant.
Déclaration décès
Où s’adresser ?
Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24heures.
Pièces à fournir :
certificat médical, livret de famille ou acte de naissance du défunt.
Démarches suite à un décès
Le choix de l’opérateur funéraire est le vôtre. Les personnels des mairies n’ont pas le droit de conseiller ou de recommander une entreprise plutôt qu’une autre.
Pour l’organisation des obsèques, vous êtes invités à choisir librement une ou plusieurs entreprises de pompes funèbres parmi la liste des opérateurs funéraires habilités qui se trouve dans le hall d’entrée de la mairie ou en suivant le lien ci-dessous.