Aides financières diverses

Aides liées au ravalement de façade et embellissement des devantures commerciales.

Par délibération du 6 décembre 2019, la Ville de Landerneau a mis en place une opération de subvention pour les ravalements et l’amélioration des devantures commerciales.

L’objectif de la municipalité est de préserver le patrimoine et de veiller à sa mise en valeur par une coloration harmonieuse, l’ensemble concourant à l’embellissement du centre historique et au renforcement de l’attractivité de la Ville de Landerneau. A cet effet, elle a mis en œuvre des subventions liées à la nature et au coût des travaux. Elles ne s’appliquent pas en cas de construction neuve. Par ailleurs, un périmètre d’intervention est défini en annexe de cette délibération. Il porte sur certaines rue du centre historique et sur des rues où la voirie a fait l’objet d’une réfection dans la période.

Subvention ravalement

La nature des travaux à respecter :

  • Travaux de ravalement sur façades permettant d’aboutir au but général poursuivi : peinture, réfection des enduits, des joints de pierres, des éléments techniques tels que les gouttières, etc. des immeubles et murs d’enceinte, à l’exclusion du simple lavage
  • Travaux de réfection et peinture des menuiseries extérieures en bois (fenêtres, volets…) de la façade, y compris les ferronneries
  • Travaux induits par le camouflage, en façade, des câbles téléphoniques ou électriques
  • Remplacement, pour des problèmes de sécurité ou de vétusté, des éléments précités
Pour les Monuments Historiques Classés ou Inscrits à l’Inventaire Supplémentaire et pour les immeubles répertoriés « remarquables » au titre du Site Patrimonial Remarquable, tous travaux visant à restituer aux façades l’état originel.

 

Dispositif de base :

Les travaux de ravalement seront subventionnés à hauteur de :

  • 20 % du coût hors taxes des travaux, avec un plafond de 1 525 €, s’il y a un traitement partiel de la façade (soit maçonnerie, soit menuiserie, soit ferronnerie),
  • 30 % avec un plafond de 3 800 € s’il y a un traitement complet de la façade (sur maçonnerie, menuiseries et ferronneries quand celles-ci existent).

Dispositif spécifique pour certains immeubles anciens. Les travaux de ravalement sur les Monuments Historiques Classés ou Inscrits à l’Inventaire Supplémentaire, et sur les immeubles répertoriés « remarquables » au Site Patrimonial Remarquable, seront subventionnés à hauteur de :

  • 25 % du coût hors taxes des travaux, avec un plafond de 2 300 €, s’il y a un traitement partiel de la façade (soit maçonnerie, soit menuiseries, soit ferronnerie),
  • 35 %, avec un plafond de 4 600 €, s’il y a un traitement complet de la façade (maçonnerie, menuiseries et ferronneries quand celles-ci existent).

Subvention d’amélioration des devantures commerciales

La nature des travaux à respecter :
  • Travaux de réfection ou remplacement des vitrines simples ou dotées d’équipements de sécurité ayant pour effet l’amélioration de l’aspect visuel,
  • Travaux sur les enseignes, les stores, et tout équipement fixé sur la façade commerciale, à l’exclusion des éléments amovibles (joues de terrasses…).

Montant de la subvention :

Les travaux de rénovation de devantures commerciales faisant l’objet d’une dépense minimale de 1 525 € seront subventionnés au taux de 20 % du coût hors taxes, avec un plafond de 2 300 €.

Nota : Les plafonds s’entendent pour la totalité des travaux réalisés sur un même immeuble au cours d’une période de trois années civiles.

Fondation du patrimoine

Une convention lie également la Ville de Landerneau à la Fondation du Patrimoine (délibération du 6 décembre 2019).
Aussi, dans ce cadre, des aides peuvent être apportées pour des Opérations portant sur le patrimoine des propriétaires privés : aide aux propriétaires privés qui restaurent conformément aux préconisations de la Fondation du Patrimoine de Bretagne et de l’Architecte des Bâtiments de France, un élément du patrimoine bâti habitable ou non habitable situé sur le périmètre défini par l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
La Ville de Landerneau s’engage à prendre en charge un minimum de 2 % du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine Bretagne. Cette somme sera versée à la Fondation du Patrimoine Bretagne et constituera la subvention due légalement par cette dernière lors de l’attribution du label.
Les critères de sélection portent sur l’intérêt patrimonial du bien à restaurer et la qualité des travaux de restauration.

 

Les types d’immeuble concernés sont les immeubles visibles depuis la voie publique et ayant un intérêt patrimonial. Ils doivent être situés dans le Site patrimonial remarquable (SPR) pour les biens habitables et sur l’ensemble du territoire de la Ville de Landerneau pour les biens non habitables.
Les travaux éligibles portent sur l’extérieur de l’immeuble Les travaux ne doivent pas être nécessairement visibles depuis la voie publique à partir du moment où l’immeuble est lui-même visible.
La Fondation du Patrimoine Bretagne et la Ville de Landerneau peuvent convenir, d’un commun accord, d’attribuer aux propriétaires privés labellisés un pourcentage de subvention plus important leur permettant éventuellement d’atteindre 20% de subventions extérieures ouvrant ainsi la possibilité aux propriétaires privés de défiscaliser 100% des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine Bretagne. Le plafond de cette intervention exceptionnelle sera défini au cas par cas par voie d’avenant à la présente convention et restreint à des opérations particulières de type « opération façades ».

 

Mission de la Coloriste conseil

Une coloriste conseil missionnée par la Ville de Landerneau assure des permanences un vendredi par mois, actuellement le vendredi après-midi.

Son avis est souhaité pour les ravalements, les modifications de devantures et enseignes, en zone soumise à l’architecte des bâtiments de France et éligibles aux subventions versées par la Ville. Sa mission d’avis est étendue à toute la Ville.

Annexes

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Collecte des déchets : fériés du mois de mai⚠️

Suite aux nombreux jours fériés du mois de mai, mais surtout par rapport aux fériés du 8 et 9 mai, le service environnement a été contraint de procéder à des modifications de collecte pour certains quartiers de Landerneau.

Pour le quartier Kergreïs/ Gorré beuzit :

  • Le rattrapage du 1er mai : La collecte sera avancée au lundi 29 avril de 05h00 à 13h00.
  • Le rattrapage du 8 mai : La collecte sera avancée au lundi 6 mai de 05h00 à 13h00.

Pour le quartier des Anges/ Toulcoq/ Roskelen :

  • Le rattrapage du 9 mai : La collecte sera reportée au vendredi 10 mai de 5h00 à 13h00.

Attention, des modifications pour le quartier du Cimetière (habituellement collecté le vendredi) :

  • La collecte du 3 mai est avancée au lundi 29 avril de 05h00 à 13h00.
  • La collecte du 10 mai est avancée au lundi 06 mai de 05h00 à 13h00.

Pour le quartier du Tourous / Mescoat :

  • Le rattrapage du 9 mai : La collecte sera reportée au vendredi 10 mai de 11h30 à 20h00.

Pour le quartier Salengro  :

  • Le rattrapage du 1er mai : La collecte sera avancée au lundi 29 avril de 11h30 à 20h00.
  • Le rattrapage du 8 mai : La collecte sera avancée au lundi 6 mai de 11h30 à 20h00.