Les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement (par un ou plusieurs commerçants ou organisateurs).
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage, en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Consultez le règlement de la vente au déballage ici.