Les factures sont émises selon l’utilisation des services périscolaires.
Elles regroupent sur un même document et selon le cas les montants dus pour
Le règlement de vos factures peut s’effectuer par prélèvement automatique.
Modalité de calcul pour le quotient familial
Depuis le 1″‘ Janvier 2007, la tarification des prestations périscolaires (restauration scolaire et accueil périscolaire) est déterminée en fonction des tranches de quotients familiaux pour les familles domiciliées à Landerneau ou à Dirinon, cette dernière commune ayant signé une convention avec la Ville.
Documents nécessaires au calcul :
- Avis d’imposition N (impôt sur les revenus de l’année N-1).
- Copie du livret de famille en cas de changement de situation
- Attestation des prestations familiales actuellement perçues de la CAF ou de toute autre caisse ( MSA, etc … ) sauf allocation logement, allocation d’éducation spéciale, allocation perçue pour mode de garde.
- Certificats de scolarité des enfants de plus de 16 ans (sont considérés comme à charge les enfants de moins de 25 ans poursuivant leurs études).