Mariage civil
Lieu de célébration
Mairie de domicile de l’un des futurs époux.
Renseignements pratiques
Dans un premier temps il est nécessaire de prendre contact avec le service de l’État Civil afin de convenir d’une date pour la célébration du mariage. Les mariages sont célébrés du lundi au samedi. Une fois la date fixée, un dossier vous est remis, il est à compléter et à rapporter au service État Civil avec toutes les pièces demandées au moins 3 semaines avant la date du mariage, sur rendez-vous. Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins, ils doivent être majeurs, un témoin pour chacun des futurs époux (deux au maximum pour chacun), leur présence est obligatoire le jour de la cérémonie. Les bans sont publiés pendant dix jours avant le mariage à la mairie où chacune des deux parties à son domicile.
Dossier de mariage disponible ici.
La date de cérémonie ne pourra être retenue qu’après réception du dossier complet en mairie.
Le Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, les enregistrements, modifications ou dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS), auparavant du ressort des tribunaux d’instance, sont transférés aux officiers d’état civil des mairies.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
A Landerneau
En mairie de Landerneau, le PACS est un acte administratif non cérémonial. Une fois le dossier constitué, les partenaires sont reçus. Les modalités administratives leur sont exposées. L’agent procède à une vérification des pièces et à la validation de la convention. La procédure se termine par l’échange des consentements.
Pour enregistrer un PACS, les usagers peuvent également recourir à un notaire.
Pour télécharger les pièces à fournir dans le cadre de la constitution du dossier de PACS, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :